Accompagnement
Le SCOT GRAND DOUAISIS met des outils à disposition des communes que ce soit en matière d’urbanisme, de sobriété et d’énergie.
Depuis 2011, le SCOT GRAND DOUAISIS a développé une ingénierie pour accompagner les communes dans la maîtrise de leur consommation énergétique et de développement d’installations d’énergie renouvelable avec le Service Energie Collectivités. Pour concrétiser les projets de chaleur renouvelable, depuis 2024, le SCOT GRAND DOUAISIS porte un Contrat de Chaleur Renouvelable territorial pour accompagner le développement des projets techniquement et financièrement au travers de la contractualisation avec l’ADEME.
1. Urbanisme
Documents d’urbanisme et stratégie territoriale
Le SCOT GRAND DOUAISIS dispose d’une équipe technique ayant des champs d’expertise thématique sur l’habitat et le foncier, l’air et l’énergie, l’environnement et les paysages, l’économie et le commerce, la mobilité, la santé, etc. qu’il met à disposition des partenaires dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution des documents de rangs supérieurs.
La loi prévoit que les structures porteuses de SCoT soient associées à l’élaboration ou l’évolution des SCoT des territoires voisins. Comme pour les documents de rangs supérieurs, les SCoT rendent des avis sur les projets de SCoT jouxtant leur territoire afin d’assurer la cohérence et la complémentarité de l’aménagement du territoire. Un interlocuteur unique est désigné au
SCOT GRAND DOUAISIS pour suivre ces travaux.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plans de Mobilité (PDM) doivent être compatibles avec le SCoT et le PCAET. En qualité de personne publique associée (PPA), le SCOT GRAND DOUAISIS accompagne les communes, intercommunalités et le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis dans la mise en compatibilité de leurs documents de planification. Des interlocuteurs uniques sont désignés au sein du
SCOT GRAND DOUAISIS afin d’apporter aux partenaires leur expertise tout au long des démarches d’élaboration ou d’évolution de ces documents.
Le SCoT ne s’impose pas qu’aux documents d’urbanisme. En effet, certains projets urbains doivent être compatibles directement avec le SCoT, en plus de sa conformité avec le PLU. La liste de ces projets est définie par décret. Ainsi, le SCOT GRAND DOUAISIS est consulté par les services instructeurs du territoire pour émettre un avis sur ces projets. Un interlocuteur unique est désigné au SCOT GRAND DOUAISIS pour instruire ces demandes en fonction de la nature du projet (économie, habitat, etc.). Toutefois, afin de s’assurer que le projet est compatible avec le SCoT en amont du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le SCOT GRAND DOUAISIS invite les porteurs de projet à prendre contact avec ses services afin d’échanger à ce sujet.
En matière de commerce, l’ouverture d’une surface de vente supérieure à 1000 m² nécessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Le SCOT GRAND DOUAISIS siège à cette commission et rend un avis sur la compatibilité du projet commercial avec le SCoT et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). En outre, le SCOT GRAND DOUAISIS doit être notifié de toute demande relative à l’implantation de commerces dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1000 m² sur le territoire d’une commune de moins de 20 000 habitants. En cas d’incompatibilité du projet avec le SCoT et le DAAC, le SCOT GRAND DOUAISIS peut en effet saisir la CDAC.
Le SCOT GRAND DOUAISIS accompagne les communes et les porteurs de projet en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme et au cours de l’instruction des dossiers, le cas échéant, pour s’assurer de la compatibilité des futures implantations commerciales avec le SCoT et le DAAC.
2. Sobriété
Pour atteindre le 1er pallier de la trajectoire définie dans le PCAET, des actions de sobriétés doivent être mises en œuvre sur le territoire. Pour insuffler cette dynamique et outiller les acteurs du territoire, le SCOT GRAND DOUAISIS en partenariat avec Virage Energie et avec le soutien de la Région Hauts-de-France a édité un livret pédagogique sur les sobriétés à l’attention des communes, pour illustrer des actions de sobriétés pouvant être menées sur le territoire au travers de gestes simples du quotidien.
Pour aller plus loin et faciliter le passage à l’acte, un guide pratique sobriétés est également mis à disposition des communes du territoire. Il a pour objectif de fournir des informations claires et engageantes sur les pratiques de sobriété dans les domaines de l’aménagement et du bâtiment, les mobilités, l’agriculture et l’alimentation et enfin la consommation et les déchets. Il valorise des actions concrètes de sobriété menées sur le territoire au travers de fiches explicatives qui précisent les modalités de leurs mises en œuvre. Un accompagnement spécifique de communes volontaires est en cours pour amplifier le passage à l’acte dans le cadre de notre programme territoire démonstrateur de la conduite du changement soutenu techniquement et financièrement par l’ADEME. N’hésitez pas à contacter le
SCOT GRAND DOUAISIS pour être accompagné sur des actions au sein de votre commune !
obtenir le document
3. Énergie
Présentation
Depuis 2011, le SCOT GRAND DOUAISIS propose aux communes volontaires au travers du Service Énergie Collectivités (SEC) et ses Conseillers en Énergie Partagé (CEP), de mutualiser un agent spécialisé en énergie et ainsi d’être accompagnées sur les questions de maitrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Ce dispositif permet ainsi de couvrir les 3/4 du territoire du Grand Douaisis avec la quasi-totalité des communes les plus énergivores du territoire.
Trois types de missions sont proposées aux communes :
- Connaissance et suivi du patrimoine, au travers d’un rapport d’analyse énergétique du patrimoine et une stratégie pluriannuelle d’amélioration du patrimoine ;
- Accompagnement à la réalisation des actions d’amélioration ;
- Sensibilisation, mobilisation et expertise spécifique.
Le SEC c’est aussi :
- l’organisation de 2 Rencontres Énergie Collectivités par an, sur des thèmes liés à la maitrise de l’énergie et/ou la production d’EnR, et des retours d’expériences d’élus et techniciens du territoire ;
- la diffusion de lettres d’information pour suivre l’actualité de l’énergie.
Fiches REX
_ Goeulzin : la pico centrale hydroélectrique
_ Roost-Warendin : réseau géothermique
_ Roost-Warendin : réseau biomasse
_ Cuincy : géothermie sur médiathèque
_ Somain : rénovation énergétique du groupe scolaire Aragon-Triolet
Financé par l’ADEME, le Contrat de Chaleur Renouvelable territorial est un dispositif visant à favoriser le déploiement de projets d’énergies renouvelables et permet de :
• Financer des actions de promotion, d’animation et de coordination, assurées par le SCOT GRAND DOUAISIS ;
• Financer des projets d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) éligibles (étude de faisabilité, investissements) au travers du Fonds Chaleur.
Le dispositif concerne les filières thermiques suivantes :
La géothermie : intéressante pour des besoins de chauffage en hiver et de rafraichissement en été (crèches, établissements de santé et maisons de retraite, hôtels, bâtiments tertiaires, hypermarchés, etc.).
Le solaire thermique : préconisé en cas de besoins importants en eau chaude sanitaire sur l’année (équipements sportifs et piscines, établissements de santé et maisons de retraite, logements, hôtels et restauration, industries agro-alimentaires, etc.).
Projets de chaufferie dédiée à un bâtiment ou en réseau de chaleur (équipements scolaires et résidences universitaires, logements collectifs, industries et exploitations agricoles détenteurs de ressources bois, etc.).
La récupération de chaleur fatale : uniquement pour les bâtiments producteurs de chaleur fatale (hôpitaux, industries, hypermarchés, etc.).
Le bois énergie : adapté à tous les niveaux de températures (production d’eau chaude ou de vapeur).
• Réseaux de chaleur alimentés par 65% minimum d’EnR&R : création, extension et densification.
Pour la période 2024-2027, le SCOT GRAND DOUAISIS assure la gestion déléguée du Fonds Chaleur de l’ADEME. Aussi, toute demande de financement est à adresser directement au SCOT GRAND DOUAISIS. L’instruction et le suivi du dossier, le versement des subventions se font par les services du SCOT, en lien avec l’ADEME.
Le formulaire de demande de financement est disponible en téléchargement ici.
