Mentions Légales

Le site internet grand-douaisis.fr est le site vitrine du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis. Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par la société WOKINE basée à Lille.

Préambule :

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet grand-douaisis.fr pour toute personne s’y connectant.

Article 1 :
Toute personne se connectant au site grand-douaisis.fr est réputée adhérer sans restriction aux articles et préambule de ces mentions légales.
En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site grand-douaisis.fr et de ne pas utiliser ses services. Le Syndicat Mixte du SCOT du Douaisis et son équipe se réservent le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

Article 2 :
Le service proposé par le site grand-douaisis.fr est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site grand-douaisis.fr.

Article 3 :
Le site grand-douaisis.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, toute infraction à ces présentes mentions légales pourra faire l’objet de poursuite.

Article 4 :
Le site grand-douaisis.fr s’appuie sur la famille des logiciels Open Source LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) et il est hébergé par la société WOKINE, 16 place Cormontaigne, 59000 LILLE. Tel : 03 20 88 11 59. contact@wokine.com

Article 5 :
Le site grand-douaisis.fr est administré par l’équipe du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis. La Directrice de publication est Bénédicte Meley, Directrice Générale du Syndicat Mixte du SCOT du Douaisis.

Article 6 :
Les liens hypertextes présents sur le site grand-douaisis.fr et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

Crédits photographiques :
Les photos présentes sur le site grand-douaisis.fr appartiennent au Syndicat Mixte du SCOT du Douaisis qui en est le seul propriétaire.