Le PCAET
à énergie positive
Efficacité
Renouvelable
en carbone
Compensation carbone
Le SCOT GRAND DOUAISIS œuvre, depuis plus de 20 ans, à inscrire le territoire dans la durabilité et les transitions, qu’elles soient environnementales ou énergétiques. En 2009, le Grand Douaisis est le premier territoire en France à avoir adossé, à son SCoT, un Plan Climat Territorial afin de valoriser les liens entre l’aménagement du territoire et l’énergie et ainsi assurer une stratégie coordonnée.
Compte tenu de l’ampleur de l’action et des moyens mobilisés en matière d’énergie-climat par le SCOT GRAND DOUAISIS depuis plusieurs années, Douaisis Agglo et Cœur d’Ostrevent Agglo lui ont transféré leur compétence en matière d’élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) en 2017.
Ainsi, l’élaboration du PCAET a été prescrite le 23 janvier 2018 et sa construction a été concomitante à la révision du SCoT. La concertation étant une condition indispensable pour créer une dynamique et fédérer autour des enjeux de qualité de l’air, d’énergie et de climat sur le territoire et facilitant ainsi la mise en œuvre du futur PCAET, le SCOT GRAND DOUAISIS a engagé une collaboration étroite avec de nombreux acteurs, partenaires et citoyens tout au long de la démarche. Le PCAET a été approuvé le 15 décembre 2020.
Spécificité nationale, le PCAET du SCOT GRAND DOUAISIS détermine une trajectoire à 2050 pour atteindre la neutralité carbone et se fixe des ambitions fortes en matière de sobriétés pour y parvenir.
Le rôle du PCAET
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel.
Il permet d’aborder différentes problématiques :
- air (réduire les émissions de polluants, améliorer la qualité de l’air, etc.) ;
- énergie (maitriser la consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en remplacement des énergies fossiles) ;
- climat (adapter le territoire au changement climatique, limiter l’impact de nos actions sur le climat, etc.) sur leur territoire.
Le PCAET est stratégique car il définit une trajectoire chiffrée visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation énergétique du territoire et fixe des objectifs en matière d’amélioration de la qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation.
Alors que la loi impose aux PCAET de fixer une trajectoire à 6 ans, le
SCOT GRAND DOUAISIS, rompu à l’exercice prospectif et de planification à long terme, a fait le choix de définir une stratégie à l’horizon 2050 en définissant des objectifs à atteindre par paliers de 6 ans. Le scénario retenu est celui
du virage sociétal pour atténuer et compenser les effets du changement climatique et engager le territoire dans
la transition énergétique. Le projet vise ainsi à atteindre
la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le PCAET est opérationnel car il définit un programme d’actions comprenant des mesures concrètes à mettre en œuvre pour atteindre la trajectoire définie.
Les pièces constitutives
du PCAET du Grand Douaisis
Le diagnostic : il permet de dresser l’état des lieux sur le territoire des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique et de la production des énergies renouvelables et de récupération, de la capacité du territoire à séquestrer le carbone, etc. Ces éléments permettent de dresser des enjeux spécifiques au territoire qui servent de bases de réflexion pour définir la stratégie territoriale.
Ainsi, le diagnostic révèle, par exemple, sur le territoire du Grand Douaisis, une dépendance forte aux énergies fossiles, des émissions de gaz à effet de serre majoritairement liées aux activités, une pression sur les milieux naturels réduisant la capacité de séquestration des sols, un territoire vulnérable aux changements climatiques et à la raréfaction des ressources.
La stratégie : le document définit la trajectoire vers laquelle le territoire veut tendre.
Celle du SCOT GRAND DOUAISIS vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Pour y parvenir, le PCAET détermine 3 étapes :
1. Engager une véritable démarche de sobriété dans tous les domaines, en réinterrogeant et en changeant progressivement les pratiques et modes de consommation ;
2. Devenir un territoire à énergie positive (en 2046) en réduisant fortement les consommations d’énergie par des actions importantes, notamment en termes de sobriété et d’efficacité, et en accélérant la production d’énergies renouvelables ;
3. Tendre vers la neutralité carbone en soutenant la séquestration carbone puis la compensation carbone pour les émissions résiduelles de gaz à effet de serre.
Le programme d’actions : il précise les actions à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif fixé. Le PCAET du SCOT GRAND DOUAISIS est composé de 5+1 axes stratégiques, de 24 objectifs stratégiques et de 67 fiches actions. Le SCOT GRAND DOUAISIS a fait le choix d’un PCAET inclusif.
La formulation des objectifs stratégiques et des actions qui en découlent est ainsi volontairement généraliste afin de permettre à tous de s’inscrire dans la stratégie et de participer à la mise en œuvre du programme d’actions.
Ce programme d’actions comporte également, pour chacune des 67 fiches actions, des indicateurs de suivi et d’évaluation. Ces derniers permettent de mesurer la réalisation de l’action et d’évaluer son efficacité. L’évaluation du PCAET intervient après 6 ans de mise en œuvre.
Le bilan à mi-parcours du PCAET
Après 3 ans d’application du PCAET, le code de l’environnement impose la réalisation d’un bilan permettant de dresser l’état des lieux de la mise en œuvre de son programme d’actions.
Ce bilan, au-delà de satisfaire les exigences de transparence de l’action publique, permet d’appréhender de manière globale et transversale la mise en œuvre du programme d’actions, les dynamiques territoriales, les moyens alloués par le
SCOT GRAND DOUAISIS et les acteurs. Il est, pour la structure, l’occasion d’illustrer par des projets concrets les objectifs stratégiques et d’identifier les axes pour lesquels peu d’actions sont réalisées.
À noter que depuis la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, les PCAET pour les territoires de plus de 100 000 habitants ont l’obligation de réaliser un plan d’action air, comportant notamment une étude d’opportunité portant sur la création d’une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).
Cette évolution des PCAET vise à mieux appréhender les enjeux de la qualité de l’air et d’intégrer des objectifs en la matière dans leur stratégie de mobilités.
Le PCAET du SCOT GRAND DOUAISIS ayant été arrêté le 17 décembre 2019, soit quelques jours avant l’adoption de cette loi, n’intègre pas de plan d’action air.
Le Service Après Vote
Depuis l’adoption du PCAET, le 15 décembre 2020,
le SCOT GRAND DOUAISIS accompagne sa mise en œuvre en mettant à disposition une équipe technique dédiée à son animation et de nombreux outils d’accompagnement, auprès des communes, intercommunalités et autres acteurs du territoire.
En matière d’urbanisme, les communes et intercommunalités disposent chacune d’un porter à connaissance SCoT et PCAET rappelant les objectifs et les orientations générales inscrits dans ces documents et les attendus spécifiques les concernant. Ce porter à connaissance a pour objectif de guider les élus et les techniciens dans les réflexions à mener pour construire leur document de planification (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Programme Local de l’Habitat (PLH), etc.).
Jeu « Grand Douaisis 2050 sans carbone »
Le SCOT GRAND DOUAISIS met également à disposition le jeu « Grand Douaisis 2050 sans carbone » pour permettre à tous de s’approprier les enjeux associés à un PCAET. Ainsi, au-delà d’améliorer la connaissance sur les spécificités de notre territoire, il permet de rendre plus concrètes les actions à mettre en œuvre pour construire un territoire durable, limitant son incidence et s’adaptant aux effets du réchauffement climatique.
Ce jeu est mis à disposition des communes, intercommunalités et acteurs publics et privés dans le cadre d’une convention de prêt.
