Le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territorial du Grand Douaisis est le document d’urbanisme qui définit le projet de territoire durable et cohérent et qui l’organise dans le temps et dans l’espace à l’horizon 2040.
Le rôle du SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale, dit SCoT, est un document d’urbanisme à la fois réglementaire et politique. Règlementaire car il respecte un cadre fixé par le code de l’urbanisme, et les documents qui s’imposent à lui (les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, les Chartes de Parcs Naturels, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, etc.). Politique car il décline un projet de territoire et exprime la volonté des élus en matière d’aménagement et de transitions, qu’elles soient environnementales, énergétiques, etc.
Il vise à planifier dans l’espace et dans le temps l’aménagement du territoire
de demain en veillant à l’équilibre et
la complémentarité entre les polarités urbaines et rurales. Il détermine ainsi des orientations à mettre en œuvre et des objectifs à atteindre en matière d’habitat, de mobilité, de commerce, de développement économique, d’environnement, de paysage, etc.
Document prospectif,
le SCoT porte une vision à 20 ans.
Il doit ainsi définir la trajectoire future
du territoire, qu’elle soit prévisible ou désirable, et les moyens d’y parvenir.
Il doit également anticiper les évolutions territoriales et ses conséquences en y apportant des réponses. Ces évolutions peuvent être de différentes natures (vieillissement de la population, changement climatique, etc.). Ainsi, le SCoT vise à définir un aménagement du territoire qui satisfasse les besoins actuels, mais aussi futurs, tout en garantissant la préservation
des ressources.
Concerté et partagé,
l’élaboration ou l’évolution du SCoT nécessite d’échanger avec les personnes publiques associées (État, Région, Département, Intercommunalités, etc.) afin d’assurer la cohérence des orientations prises dans le SCoT avec les politiques publiques menées en parallèle et d’associer les habitants, les associations, les entreprises, etc. compte-tenu des incidences futures du document sur le territoire.
L’ambition du SCOT GRAND DOUAISIS
Le SCoT du GRAND DOUAISIS vise une croissance démographique mesurée de 2% de population, entre 2020 et 2040, et fixe l’ambition de faire du Douaisis, un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique (DT3E) en 2040.
Face à l’urgence sociale et environnementale,
le SCOT GRAND DOUAISIS s’est engagé dès sa création à œuvrer en faveur des transitions énergétique et écologique à travers
son SCoT, puis son Plan Climat. La révision du SCoT
a été l’occasion pour les élus du territoire de réaffirmer ces objectifs et d’aller encore plus loin en inscrivant le territoire dans une ambition « d’excellence environnementale
et énergétique » à l’horizon 2040.
Pour ce faire, de nombreux objectifs sont inscrits en faveur de la préservation des milieux et ressources naturelles (préservation des prairies, protection des réservoirs de biodiversité, préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau, réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à celle observée entre 2005 et 2015, etc.) ; mais aussi de la transition énergétique en visant à consommer moins et mieux.
Au-delà de cette ambition, le
SCoT du GRAND DOUAISIS se démarque également par les champs investigués et la méthodologie employée. Plus qu’un document d’urbanisme, il s’agit d’un véritable projet de territoire qui s’est nourrit des différentes réflexions et démarches connexes engagées par le
SCOT GRAND DOUAISIS ou ses partenaires. De ces réflexions sont nés des objectifs, qui jusqu’alors étaient peu traités par les documents d’urbanisme, comme celui de développer un urbanisme favorable à la santé ou encore celui de rendre compatible l’excellence énergétique et la préservation des paysages.
Les pièces
constitutives du SCoT
Le SCoT GRAND DOUAISIS est constitué de 4 documents.
- Le rapport de présentation
L’objectif est de rendre compte des analyses qui ont permis d’établir le projet de territoire et la justification des choix opérés. On y retrouve notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, le résumé non technique ou encore l’exposé des évolutions apportées par rapport au 1er SCoT, etc. - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) qui exprime la vision politique de l’avenir du territoire à l’horizon 2040. Le document est organisé en deux parties. La 1ère intitulée « Ce que nous sommes et voulons devenir » fixe l’ambition générale et transversale du projet de territoire. La seconde précise cette ambition au travers d’une approche sectorielle organisée autour de 8 thématiques : organisation territoriale, économie, commerce, mobilité, habitat, cohésion sociale, environnement et paysages. - Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Organisé selon les 8 thématiques retenues dans le PADD, il précise les conditions d’application de la stratégie du PADD en déterminant des objectifs et orientations à mettre en oeuvre sur le territoire. Ce document est opposable aux documents d’urbanisme de rang inférieur et à certaines autorisations d’urbanisme, dont la liste est définie par le code de l’urbanisme. Ce dernier comprend un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial qui localise les secteurs préférentiels de développement du commerce et détermine les conditions d’implantation. - Évaluation du SCoT : à venir fin 2025
Modification simplifiée du SCoT n°1
Le contexte
La loi Climat et Résilience du 21 août 2021 impose aux SRADDET, de fixer une trajectoire aboutissant à l’atteinte de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050, ainsi que, par tranche de 10 ans, un objectif chiffré de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.
Le SRADDET modifié des Hauts-de-France a été adopté le 21 novembre 2024 et approuvé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2024. Ce document définit pour le SCoT du GRAND DOUAISIS un taux de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) de 67,4% sur la période 2021-2031. Pour la décennie suivante, 2031-2041, le SRADDET modifié fixe l’objectif d’une réduction par 2 de l’artificialisation nette constatée entre 2021 et 2031. La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, définit un calendrier de mise en œuvre. Les SCoT doivent se mettre en compatibilité avec les objectifs inscrits dans les SRADDET modifiés avant le 22 février 2027. L’article 194, IV de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit que « […] les évolutions du schéma de cohérence territoriale […] peuvent être effectuées selon les procédures de modification simplifiée prévues aux articles L. 143-37 à L. 143-39 du code de l’urbanisme et aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du même code.
Afin d’intégrer les évolutions apportées au SRADDET modifié des Hauts-de-France, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du GRAND DOUAISIS a, par délibération n°2/2025 du 24 février 2025, prescrit la procédure de modification simplifiée du SCoT.
Le 24 février 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du
SCoT du GRAND DOUAISIS a également pris deux délibérations (n° 3/2025 et n° 4/2025) pour prescrire la réalisation d’une évaluation environnementale et fixer les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée.
L’ensemble des délibérations prises dans le cadre de cette procédure, les documents associés et l’état d’avancement de la procédure sont disponibles dans le dossier ci-dessous.
Le Service Après Vote
Le SCOT GRAND DOUAISIS a élaboré un document « communicant » reprenant la stratégie définie dans le PADD, les objectifs et orientations du DOO et du DAAC et synthétisant le diagnostic et les choix opérés par les élus pour une meilleure appropriation du contexte.
Le SCOT GRAND DOUAISIS facilite sa traduction dans les documents d’urbanisme locaux. Il assure le « SAV » du SCoT en mettant à disposition une équipe technique dédiée à son animation et de nombreux outils d’accompagnement, auprès des communes et des intercommunalités (boite à outils PLU, guide pratique PLU, etc.).
Les communes et intercommunalités disposent chacune d’un porter à connaissance SCoT et PCAET rappelant les objectifs et les orientations générales inscrits dans ces documents et les attendus spécifiques les concernant. Ce porter à connaissance a pour objectif de guider les élus et les techniciens dans les réflexions à mener pour construire leur document de planification (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Programme Local de l’Habitat (PLH), etc.).
Pour accompagner les communes, compétentes en matière de documents d’urbanisme, à assurer la compatibilité de ceux-ci avec le SCoT, le SCOT GRAND DOUAISIS met à leur disposition une boîte à outils PLU. Celle-ci comprend notamment un support de présentation synthétique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), un schéma dynamique des procédures d’évolution, ainsi que des modèles de délibération et de Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP), entre autres ressources.
Face à la mouvance normative et à la complexité croissante des procédures d’élaboration ou d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme, le SCOT GRAND DOUAISIS a réalisé un guide pratique PLU DT3E pour aider les communes à élaborer leur PLU.
Il fournit aux communes des conseils pédagogiques et pragmatiques en matière de pilotage et de gestion de projets et présente les outils mobilisables dans le PLU pour décliner les ambitions du SCoT.
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