Qu’est ce
que c’est ?

A l’horizon 2040, le SCoT détermine notamment les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser et fixe les grands principes d’aménagement qui devront être décliné dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et autres documents.

L’objectif du SCoT est de rendre cohérent les politiques publiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, pour nous le Grand Douaisis qui réunit la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent et Douaisis Agglo. Il donne un cadre à l’ensemble des acteurs de l’urbanisme. Il a été créé pour établir l’équilibre du territoire entre espaces ruraux et espaces urbains, entre urbanisation (artificialisation des sols), protection des paysages et espaces agricoles et naturels…

Mais concrètement le SCoT, c’est quoi ?

Ce sont trois documents, le premier, le Rapport de présentation où l’on trouve le diagnostic du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les ambitions et le projet du territoire et le DOO, qui établit les règles qui s’imposent aux documents d’urbanisme comme le PLU des communes par exemple. Il est porté et élaboré par les élus du SCoT Grand Douaisis en concertation avec le monde économique, les habitants…

Le SCoT c’est donc le projet commun et partagé du territoire, un projet de vie !

C’est un document vivant, il peut être modifié ou révisé dans son ensemble. 2020 marquera l’approbation du nouveau SCoT qui a pour fil conducteur de faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique (DT3E).

Les
enjeux

  • Promouvoir sur le territoire un aménagement cohérent à l'échelle du bassin de vie pour garantir la complémentarité et la solidarité entre les communes, plutôt que d'opter pour des stratégies de développement concurrentiel
  • Promouvoir le développement durable, par l’équilibre du territoire en matière d’emploi, d’habitat, de commerce, de service... par l’optimisation des investissements publics et en organisant le développement urbain dans une logique de préservation des ressources naturelles.
  • Faire face aux défis environnementaux (réchauffement climatique, la diminution des espaces agricoles, ,naturels et forestiers, diminution de la biodiversité, la dégradation de la ressource en eau...).

Le SCoT du Grand Douaisis, élaboré en 2007, est l'un des premiers SCoT réalisés en France.

Il met en cohérence les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’environnement, d’espace de loisirs et de déplacement. Il se projette à partir d’un scénario de développement démographique ambitieux qui vise l’accueil de 25 000 personnes en 2030.

Les orientations d’aménagement participent à accroître l’attractivité économique et résidentielle du territoire. Pour ce faire, les élus du SCoT Grand Douaisis se fixent des objectifs partagés. Par exemple, pour le domaine économique, les objectifs visent à accueillir de nouvelles entreprises en confortant et en développant de nouvelles zones économiques et à diversifier l’activité sur le territoire. Pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs et anticiper les évolutions des modes de vie (nouvelles formes d’habitat, améliorer le parcours résidentiel, la répartition spatiale…) une réflexion importante a été entreprise sur l’habitat.

Les commerces et les services se renforcent par la définition de pôles de centralités qui permettent à chaque bassin de satisfaire les besoins de la population. Pour la mobilité c’est l’ambition d’améliorer les conditions de circulation des personnes et des biens et d’inciter, par le biais de l’aménagement, au développement des modes de transports alternatifs à la voiture (transport en commun, modes actifs..).

Le SCoT de 2007 inscrit l’environnement au cœur de son projet afin de concilier développement et préservation des ressources naturelles, en utilisant en premier lieu les savoirs-faires locaux en matière de préservation de la ressource en eau, de mise en valeur des paysages…

Mais Le SCoT de 2007 est en cours de révision pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes notamment en inscrivant les enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques et l’évolution du projet de territoire dans la réflexion des élus et des partenaires du territoire.

Le Grand Douaisis a arrêté son projet le 26 mars 2019. Cela marque la fin d’une première étape et d’un long processus entamé en septembre 2016.

A présent la révision générale du SCoT du Grand Douaisis fait l’objet d’une enquête publique (du 19 août au 23 septembre 2019). Par délibération du 15 octobre 2015, les élus du SCoT Grand Douaisis ont prescrit la révision générale du SCoT. Le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors du comité syndical du 29 mai 2018. Le comité syndical s’est réuni le 26 mars 2019 pour tirer le bilan de concertation et arrêter le projet du SCoT, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Le projet arrêté a été soumis pour avis à l’ensemble des personnes devant être associées dans le cadre de la procédure, entre avril et juillet.

L’enquête publique doit permettre à toute personne concernée de pourvoir réagir au regard des enjeux identifiés sur le territoire et les ambitions de développement affichées dans le SCoT, notamment en termes de : développement démographique, consommation foncière, mobilité et de déplacement, habitat, économie, commerce, cohésion sociale, environnement, paysage, d’énergie…

Deux grandes phases se succèdent.

L’élaboration du projet de SCoT qui comporte trois étapes : l’élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, l’élaboration du PADD et enfin l’élaboration du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) et du DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial). Chaque acteur du territoire (habitants, entreprises, associations, élus…) a été invité à contribuer à cette démarche. Cela s’est réalisé par des réunions publiques d’information et de débat, la mise à disposition d’un registre d’expression dans les locaux du syndicat mixte et une boîte mail dédiée.
La phase de consultation des personnes publiques associées et partenaires au projet, ainsi que la société civile à travers l’enquête publique.

Quels objectifs ?

Pour définir le projet de SCoT, les élus se sont imposé les objectifs suivants :

Redonner une nouvelle attractivité, renouveler et renforcer l’équilibre territorial entre les pôles et entre les villes, la périphérie périurbaine et rurale, répondre aux besoins des habitants en renforçant le cadre de vie, définir le positionnement du territoire au sein du futur pôle métropolitain, intégrer les évolutions du territoire depuis 2007 et mettre l’accent sur l’adaptation du territoire au changement climatique.

Le SCoT Grand Douaisis a également élaboré simultanément avec la révision du SCoT, un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), un schéma de santé, ainsi qu’un Plan Paysage. Ceux-ci ont nourri les réflexions.

Notre ambition

La révision générale du SCoT et l’élaboration du PCAET se place au service d’une ambition partagée et transversale : faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique. Les choix retenus dans le SCoT amorcent un virage dans la façon de concevoir le développement territorial, notamment lié aux réflexions menées dans le SCoT et le PCAET. Ainsi, en inscrivant l’ambition « Douaisis, Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique » et en fondant son projet sur les trois valeurs de « responsabilité, solidarité et prospérité », le SCoT vise à inscrire le développement urbain dans la durabilité.

L’approbation

Le dossier de révision du SCoT pourra être éventuellement modifié, sans modifier l’économie générale du projet, et sous réserve des possibilités de la réglementation, pour prendre en compte les observations émises lors de l’enquête, les avis des personnes consultées et de la commission d’enquête.

Le dossier final sera approuvé par délibération du comité syndical à la fin de l’année 2019.

Vous pouvez télécharger ci-contre les différentes pièces du SCoT arrêtées : Rapport de présentation 1, Rapport de présentation 2, PADD, DOO et DACC.

  • Les pièces suivantes sont disponibles dans le centre de ressources :
  • Délibérations
  • Avis des Personnes Publiques Associées
  • Arrêté d’ouverture d’enquête publique
  • Avis d’enquête publique

Vous pouvez apporter votre contribution à l’enquête publique sur le registre numérique à cette adresse : revision-scot-grand-douaisis@mail.registre-numerique.fr

Une version numérique du dossier peut être également consultée à l’adresse du registre numérique www.registre-numerique.fr/revision-scot-grand-douaisis.
www.registre-numerique.fr/revision-scot-grand-douaisis.

Le dossier est disponible pour une consultation au format numérique au siège de l’enquête publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les permanences
Les membres de la commission d’enquêtes se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet arrêté de SCoT aux lieux, dates et heures suivantes :

  • samedi 24 aout 2019 de 08h30 à 11h30 à la mairie d’Arleux ;
  • lundi 26 aout 2019 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Douai ;
  • vendredi 30 aout 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Arleux ;
  • vendredi 06 septembre 2019 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Somain;
  • samedi 07 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sin-Le-Noble
  • lundi 09 septembre 2019 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Douai ;
  • samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Aniche;
  • lundi 16 septembre de 9h00 à 12h00 à a mairie de Somain.
  • vendredi 20 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Arleux.

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