Le SCOT
Mon environnement ? Mes déplacements ? Mon logement ? Mes commerces ? Mon cadre de vie ? Comment tout cela se régule ? C’est au travers d’un document appelé SCoT, pour Schéma de Cohérence Territoriale que nous y répondons.
Le SCOT
Qu’est ce
que c’est ?
A l’horizon 2040, le SCoT détermine notamment les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser et fixe les grands principes d’aménagement qui devront être décliné dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et autres documents.
L’objectif du SCoT est de rendre cohérent les politiques publiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, pour nous le Grand Douaisis qui réunit la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent et Douaisis Agglo. Il donne un cadre à l’ensemble des acteurs de l’urbanisme. Il a été créé pour établir l’équilibre du territoire entre espaces ruraux et espaces urbains, entre urbanisation (artificialisation des sols), protection des paysages et espaces agricoles et naturels…
Mais concrètement le SCoT, c’est quoi ?
Ce sont trois documents, le premier, le Rapport de présentation où l’on trouve le diagnostic du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les ambitions et le projet du territoire et le DOO, qui établit les règles qui s’imposent aux documents d’urbanisme comme le PLU des communes par exemple. Il est porté et élaboré par les élus du SCoT Grand Douaisis en concertation avec le monde économique, les habitants…
Le SCoT c’est donc le projet commun et partagé du territoire, un projet de vie !
C’est un document vivant, il peut être modifié ou révisé dans son ensemble. 2020 marquera l’approbation du nouveau SCoT qui a pour fil conducteur de faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique (DT3E).
Les
enjeux
- Promouvoir sur le territoire un aménagement cohérent à l'échelle du bassin de vie pour garantir la complémentarité et la solidarité entre les communes, plutôt que d'opter pour des stratégies de développement concurrentiel
- Promouvoir le développement durable, par l’équilibre du territoire en matière d’emploi, d’habitat, de commerce, de service... par l’optimisation des investissements publics et en organisant le développement urbain dans une logique de préservation des ressources naturelles.
- Faire face aux défis environnementaux (réchauffement climatique, la diminution des espaces agricoles, ,naturels et forestiers, diminution de la biodiversité, la dégradation de la ressource en eau...).
Le
SCoT
La révision du SCoT du Grand Douaisis a été rendue exécutoire en 2020.
Le SCoT c’est la déclinaison en terme de planification urbanistique de ce que veulent les élus de leur territoire au long terme. Il a la lourde tâche d’être à la fois cohérent et de concilier les besoins d’habitat, d’économie, d’environnement, de mobilité, etc, afin de rendre le territoire plus attractif et plus durable. Il donne ainsi un cadre à l’ensemble des acteurs de l’urbanisme.
Notre volonté s’exprime par l’élaboration d’un projet de territoire commun, durable et cohérent et se renforce par un deuxième document porteur, le Plan Climat Air Énergie Territorial. Conscients des liens entre aménagement et énergie, les élus donnent ainsi un écho particulier aux enjeux énergétiques et climatiques du territoire.
Notre ambition
La révision générale du SCoT et l’élaboration du PCAET se place au service d’une ambition partagée et transversale : faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique. Les choix retenus dans le SCoT amorcent un virage dans la façon de concevoir le développement territorial, notamment lié aux réflexions menées dans le SCoT et le PCAET. Ainsi, en inscrivant l’ambition « Douaisis, Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique » et en fondant son projet sur les trois valeurs de « responsabilité, solidarité et prospérité », le SCoT vise à inscrire le développement urbain dans la durabilité.
Le Grand Douaisis a arrêté son projet le 26 mars 2019. Cela a marqué la fin d’une première étape et d’un long processus entamé en septembre 2016. Il est aujourd'hui exécutoire.
Par délibération du 15 octobre 2015, les élus du SCoT Grand Douaisis ont prescrit la révision générale du SCoT. Le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors du comité syndical du 29 mai 2018. Le comité syndical s’est réuni le 26 mars 2019 pour tirer le bilan de concertation et arrêter le projet du SCoT, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Le projet arrêté a été soumis pour avis à l’ensemble des personnes devant être associées dans le cadre de la procédure, entre avril et juillet.
La révision générale du SCoT du Grand Douaisis a fait l’objet d’une enquête publique du 19 août au 23 septembre 2019.
L’enquête publique a permis à toute personne concernée de pourvoir réagir au regard des enjeux identifiés sur le territoire et les ambitions de développement affichées dans le SCoT, notamment en termes de : développement démographique, consommation foncière, mobilité et de déplacement, habitat, économie, commerce, cohésion sociale, environnement, paysage, d’énergie… L’enquête a reçu un avis favorable de la commission d’enquête.
Deux grandes phases se succèdent.
L’élaboration du projet de SCoT qui comporte trois étapes : l’élaboration du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, l’élaboration du PADD et enfin l’élaboration du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) et du DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial). Chaque acteur du territoire (habitants, entreprises, associations, élus…) a été invité à contribuer à cette démarche. Cela s’est réalisé par des réunions publiques d’information et de débat, la mise à disposition d’un registre d’expression dans les locaux du syndicat mixte et une boîte mail dédiée.
La phase de consultation des personnes publiques associées et partenaires au projet, ainsi que de la société civile à travers l’enquête publique.
Quels objectifs ?
Pour définir le projet de SCoT, les élus se sont imposés les objectifs suivants :
Redonner une nouvelle attractivité, renouveler et renforcer l’équilibre territorial entre les pôles et entre les villes, la périphérie périurbaine et rurale, répondre aux besoins des habitants en renforçant le cadre de vie, définir le positionnement du territoire au sein du futur pôle métropolitain, intégrer les évolutions du territoire depuis 2007 et mettre l’accent sur l’adaptation du territoire au changement climatique.
Le SCoT Grand Douaisis a également élaboré simultanément avec la révision du SCoT, un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), un schéma de santé, ainsi qu’un Plan Paysage. Ceux-ci ont nourri les réflexions.
L’approbation
Le dossier final a été approuvé par délibération du comité syndical du 17 décembre 2019.