Le SCOT
Mon environnement ? Mes déplacements ? Mon logement ? Mes commerces ? Mon cadre de vie ? Comment tout cela se régule ? C’est au travers d’un document appelé SCoT, pour Schéma de Cohérence Territoriale que nous y répondons.
Le SCOT
Qu’est ce
que c’est ?
A l’horizon 2040, le SCoT détermine notamment les espaces agricoles et naturels à préserver et à valoriser et fixe les grands principes d’aménagement qui devront être décliné dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et autres documents.
L’objectif du SCoT est de rendre cohérent les politiques publiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, pour nous le Grand Douaisis qui réunit la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent et Douaisis Agglo. Il donne un cadre à l’ensemble des acteurs de l’urbanisme. Il a été créé pour établir l’équilibre du territoire entre espaces ruraux et espaces urbains, entre urbanisation (artificialisation des sols), protection des paysages et espaces agricoles et naturels…
Mais concrètement le SCoT, c’est quoi ?
Ce sont trois documents, le premier, le Rapport de présentation où l’on trouve le diagnostic du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les ambitions et le projet du territoire et le DOO, qui établit les règles qui s’imposent aux documents d’urbanisme comme le PLU des communes par exemple. Il est porté et élaboré par les élus du SCoT Grand Douaisis en concertation avec le monde économique, les habitants…
Le SCoT c’est donc le projet commun et partagé du territoire, un projet de vie !
C’est un document vivant, il peut être modifié ou révisé dans son ensemble. 2020 marquera l’approbation du nouveau SCoT qui a pour fil conducteur de faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique (DT3E).
Les
enjeux
- Promouvoir sur le territoire un aménagement cohérent à l'échelle du bassin de vie pour garantir la complémentarité et la solidarité entre les communes, plutôt que d'opter pour des stratégies de développement concurrentiel
- Promouvoir le développement durable, par l’équilibre du territoire en matière d’emploi, d’habitat, de commerce, de service... par l’optimisation des investissements publics et en organisant le développement urbain dans une logique de préservation des ressources naturelles.
- Faire face aux défis environnementaux (réchauffement climatique, la diminution des espaces agricoles, ,naturels et forestiers, diminution de la biodiversité, la dégradation de la ressource en eau...).
Le
SCoT
Le SCoT révisé du Grand Douaisis a été rendu exécutoire en 2020.
Le SCoT c’est la déclinaison en terme de planification urbanistique de ce que veulent les élus de leur territoire au long terme. Il a la lourde tâche d’être à la fois cohérent et de concilier les besoins d’habitat, d’économie, d’environnement, de mobilité, etc, afin de rendre le territoire plus attractif et plus durable. Il donne ainsi un cadre à l’ensemble des acteurs de l’urbanisme.
Notre volonté s’exprime par l’élaboration d’un projet de territoire commun, durable et cohérent et se renforce par un deuxième document porteur, le Plan Climat Air Énergie Territorial. Conscients des liens entre aménagement et énergie, les élus donnent ainsi un écho particulier aux enjeux énergétiques et climatiques du territoire.
Notre ambition
La révision générale du SCoT et l’élaboration du PCAET se place au service d’une ambition partagée et transversale : faire du Douaisis un Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique. Les choix retenus dans le SCoT amorcent un virage dans la façon de concevoir le développement territorial, notamment lié aux réflexions menées dans le SCoT et le PCAET. Ainsi, en inscrivant l’ambition « Douaisis, Territoire d’Excellence Environnementale et Énergétique » et en fondant son projet sur les trois valeurs de « responsabilité, solidarité et prospérité », le SCoT vise à inscrire le développement urbain dans la durabilité.
La modification simplifiée n°1
du SCoT
- Délibération Comité 2025-2 Prescription de la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT GD
- Délibération Comité 2025-4 Objectifs poursuivis et modalités de concertation relative à la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT GD
- Délibération Comité 2025-3 Réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiéen°1 du SCoT
- Support de présentation de la modification simplifiée n°1 du SCoT GD
Le SCOT GRAND DOUAISIS a prescrit la modification simplifiée n°1 du SCoT révisé intégrant une évaluation environnementale lors du Comité Syndical du 24/02/2025 et a délibéré sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
- Le contexteLa loi Climat et Résilience du 21 août 2021 impose aux SRADDET, de fixer une trajectoire aboutissant à l’atteinte de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050, ainsi que, par tranche de 10 ans, un objectif chiffré de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.
Le SRADDET modifié des Hauts-de-France a été adopté le 21 novembre 2024 et approuvé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2024. Ce document définit pour le SCOT GRAND DOUAISIS un taux de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) de 67,4% sur la période 2021-2031. Pour la décennie suivante, 2031-2041, le SRADDET modifié fixe l’objectif d’une réduction par 2 de l’artificialisation nette constatée entre 2021 et 2031.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, définit un calendrier de mise en œuvre. Les SCoT doivent se mettre en compatibilité avec les objectifs inscrits dans les SRADDET modifiés avant le 22 février 2027. L’article 194, IV de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit que « […] les évolutions du schéma de cohérence territoriale […] peuvent être effectuées selon les procédures de modification simplifiée prévues aux articles L. 143-37 à L. 143-39 du code de l’urbanisme et aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du même code.
La procédure
Afin d’intégrer les évolutions apportées au SRADDET modifié des Hauts-de-France, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du GRAND DOUAISIS a, par délibération n°2/2025 du 24 février 2025, prescrit la procédure de modification simplifiée du SCoT.
Le 24 février 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du GRAND DOUAISIS a également pris deux délibérations (n° 3/2025 et n° 4/2025) pour prescrire la réalisation d’une évaluation environnementale et fixer les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée.
L’ensemble des délibérations prises dans le cadre de cette procédure, les documents associés et l’état d’avancement de la procédure sont disponibles dans le dossier ci-dessous.